Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Zakaria CHAA (ci-après « le Vendeur ») à ses clients particuliers (ci-après « le Client »).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identification du Vendeur
Zakaria CHAA
Auto-entrepreneur
Siège social : 32 Mail Jules Muraire, 83160 La Valette du Var, France
SIRET : 10473684800011
Email : contact@goteia.fr
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Goteia au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, prix) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel : leur seul but est informatif.
Les produits configurés via le configurateur sont fabriqués sur mesure selon les choix du Client. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, ces produits ne sont pas éligibles au droit de rétractation (cf. Article 8).
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment du récapitulatif de la commande, avant validation et paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 5 — Commande
Le Client passe commande en ligne en suivant le parcours d'achat sur le site. Avant validation, il dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande est adressée au Client par email.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire sécurisé Stripe. Pour les commandes éligibles, le paiement en plusieurs fois est proposé via Klarna.
Les données bancaires sont transmises de façon chiffrée (SSL/TLS) et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur. Aucune information bancaire n'est stockée par le Vendeur.
Article 7 — Livraison
7.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.
7.2 Délais de livraison
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le produit dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.
7.3 Frais de port et risques
Les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au Client à compter de la prise de possession physique du produit (article L216-4 du Code de la consommation).
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
8.1 Comment exercer ce droit
Le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à contact@goteia.fr et retourner le produit à l'adresse 32 Mail Jules Muraire, 83160 La Valette du Var, France dans les quatorze (14) jours suivant la notification.
8.2 Exclusions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure, notamment les montres assemblées via notre configurateur en ligne.
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, applicable pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
Le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 — Programme de fidélité Goteia Club
Le Goteia Club est un programme de fidélité gratuit accessible à tout Client disposant d'un compte. Les modalités précises sont détaillées dans l'espace Goteia Club. Les points n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni vendus, ni cédés, ni remboursés en numéraire.
Article 11 — Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.